MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 2004. - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités. - Erratum

Au Moniteur belge n° 218 du 18 juin 2004, deuxième édition, acte n° 2004/29170, page 45250, texte français, il faut lire l'article 62 comme suit : «

Art. 62.Sans préjudice des dispositions de l'article 66, aucun grade académique ne peut être conféré par un établissement à un étudiant qui n'y aurait pas suivi effectivement, en une année d'études au moins, 60 crédits du programme correspondant.

Par exception à l'alinéa précédent, le porteur d'un grade académique de master sanctionnant des études de deuxième cycle de 120 crédits au moins peut se voir conférer le grade académique correspondant à une autre finalité de ce même grade après réussite, en une année d'études au moins, des crédits supplémentaires spécifiques. »