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Erratum du 31 mars 2015
publié le 02 juin 2015

Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Errata

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011223
pub.
02/06/2015
prom.
31/03/2015
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


31 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Errata


Au Moniteur belge n° 98 du 17 avril 2015, aux pages 22430 et 22431, dans le texte néerlandais et français des considérants et de l'article unique, il y a lieu de lire « M. Luc Herve » au lieu de « M. Luc Hervé ».

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