Erratum du 31 octobre 2008
publié le 03 juillet 2009
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Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. - Erratum

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2009018260
pub.
03/07/2009
prom.
31/10/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. - Erratum


L'erratum tel que publié le 27 mars 2009, page 24487 et 24488 du Moniteur belge, 2e édition, est annulé et sans valeur.

Dans la première publication, le 14 novembre 2008, page 60970 du Moniteur belge, 3e édition, il faut lire comme suit : « Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 28 juillet 2008; » au lieu de : « Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 2008; » « Vu l'avis 44.264/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 mars 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, » au lieu de : « Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, » .

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