publié le 17 juillet 1997
Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966. Errata Au Moniteur belge n° 121 du 28 juin 1997, à la fin de la page 17419, il faut ajouter le texte suivant: Pour la consultation du tableau, voir image A la page 17420 il y a l(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003387
- pub.
- 17/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966. Errata Au Moniteur belge n° 121 du 28 juin 1997, à la fin de la page 17419, il faut ajouter le texte suivant: Pour la consultation du tableau, voir image A la page 17420 il y a lieu de lire: « La dispense n° 1742 accordée le 9 janvier 1997 à la » au lieu de « La dispense n° 1742 accordée le janvier 1997 à la ».