Erratum
publié le 18 novembre 1997
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Erratum Moniteur belge n° 192 du 9 octobre 1997, page 26604, textes néerlandais et français de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Vanassen, Staf Jean-Pierre Lambert, . . . lire M. Vanassen Staf, Jean-Pierre Lambert, . . . et M. Vanassen, Staf

source
ministere de la justice
numac
1997009920
pub.
18/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Erratum Moniteur belge n° 192 du 9 octobre 1997, page 26604, textes néerlandais et français de l' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997003505 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances Erratum fermer, M. Vanassen, Staf Jean-Pierre Lambert, . . . lire M. Vanassen Staf, Jean-Pierre Lambert, . . . et M. Vanassen, Staf Kobe . . . lire M. Vanassen Staf, Kobe, . . . dans le texte français à la sixième ligne lire : « à substituer à » au lieu de « à substiuer à ».

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