Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Erratum Au Moniteur belge n° 185 du 25 septe (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000626

pub.: 06/10/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage.

Erratum Au Moniteur belge n° 185 du 25 septembre 1998, p. 31432, dans le texte néerlandais, le numéro d'agrément de l'entreprise Aseq-Alarm and Safety Equipment B.V.B.A. doit être lu comme suit : « 20 0972 72 ».

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