Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutation. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 25 mars 1999, n° 59, p. 9566, en ce qui concerne les nominations réalisées par l'arrêté royal du 15 (...)

source: ministere des finances

numac: 1999003483

pub.: 28/08/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutation. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 25 mars 1999, n° 59, p. 9566, en ce qui concerne les nominations réalisées par l'arrêté royal du 15 octobre 1998, le nom « Mattys » mentionné dans la colonne 1 du tableau doit être remplacé par « Matthijs ».

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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutation. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 25 mars 1999, n° 59, p. 9566, en ce qui concerne les nominations réalisées par l'arrêté royal du 15 (...)

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