Erratum
publié le 10 novembre 1999
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Promotion. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant la promotion de M. Joannes Sas au grade de conseiller général, au Moniteur belge du 30 avril 1999 , il faut lire dans le texte néerlandais « ... i(...) (...

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014127
pub.
10/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Promotion. - Erratum Dans la publication de l' arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012111 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999011082 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000098 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999016069 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire fermer portant la promotion de M. Joannes Sas au grade de conseiller général, au Moniteur belge du 30 avril 1999 (page 15050), il faut lire dans le texte néerlandais « ... in het Nederlands taalkader... » au lieu de « ... in het tweetalig kader... ».

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