publié le 01 mars 2000
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur financier. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 13 juin 1999, portant la démission honorable d (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999024124
- pub.
- 01/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur financier. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 13 juin 1999, portant la démission honorable de M. Verschraegen, Willy de ses fonctions d'inspecteur financier, au Moniteur belge du 3 décembre 1999 (page 45083) il faut lire dans le texte néerlandais « . . . met ingang van 1 juli 1999. . . » au lieu de « . . . met ingang van 1 augustus 1999. . . ».