Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 9 août 2000, à la page 27320, le mot « Officier » doit être ajouté avant les mots « Administration des contributions directes ».

source: ministere des finances

numac: 2000003635

pub.: 17/10/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Titre du document concerné:	Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 9 août 2000, à la page 27320, le mot « Officier » doit être ajouté avant les mots « Administration des contributions directes ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2000003635.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 9 août 2000, à la page 27320, le mot « Officier » doit être ajouté avant les mots « Administration des contributions directes ».

Vos données apparaissent sur cette page?