Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 28 décembre 2000

Ordres judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 246 du 21 décembre 2000, deuxième édition, à la page 42649, texte français, l(...)

source
ministere de la justice
numac
2000010165
pub.
28/12/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 246 du 21 décembre 2000, deuxième édition, à la page 42649, texte français, le huitième alinéa doit se lire comme suit : « - la désignation de M. Gendebien, J.-F., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2000. »

^