publié le 06 juin 2000
Promotion. - Erratum L'insertion au Moniteur belge n° 90 du 6 mai 2000, p. 14321, est remplacée par le texte suivant : Par arrêté royal du 17 février 2000, M. André De Kimpe est promu au grade d'information-directeur a(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014120
- pub.
- 06/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Promotion. - Erratum L'insertion au Moniteur belge n° 90 du 6 mai 2000, p. 14321, est remplacée par le texte suivant :
Par arrêté royal du 17 février 2000, M. André De Kimpe est promu au grade d'information-directeur aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er octobre 1999.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre cet arrêté endéans les soixante jours après cette publication. La requêté doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles.