Application de l'article 3, § 1 er de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2000 , p. 22710, il y a lieu de lire : (...) - dans le texte français : « Application de l'article 3, § 3 » au lieu de « Application de l'a(...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2000016210

pub.: 29/08/2000

prom.: --


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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Application de l'article 3, § 1er de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2000 (ed. 2), p. 22710, il y a lieu de lire : - dans le texte français : « Application de l'article 3, § 3 » au lieu de « Application de l'article 3, § 1er ».

Titre du document concerné:	Application de l'article 3, § 1 er de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2000 , p. 22710, il y a lieu de lire : (...) - dans le texte français : « Application de l'article 3, § 3 » au lieu de « Application de l'a(...)
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