Erratum
publié le 12 août 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Application de l'article 3,

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016211
pub.
12/08/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Application de l'article 3, § 1er, de l' arrêté royal du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999016248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires fermer portant le règlement organique des Services vétérinaires. - Erratum Au Moniteur belge du 5 août 2000, p. 27114, à la place de l'article 3, § 1er, il faut lire « § 3 ».

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^