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Erratum
publié le 15 août 2001

Changement du numéro du bâtiment des justices de paix de Bruges. - Erratum adresse nouveau siège de la justice de paix du quatrième canton de Bruges A partir du 1 er septembre 2001, l'adresse officielle des justices de paix des premie La nouvelle justice de paix du quatrième canton de Bruges est également logée à la même adresse et (...)

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ministere de la justice
numac
2001009707
pub.
15/08/2001
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Changement du numéro du bâtiment des justices de paix de Bruges. - Erratum adresse nouveau siège de la justice de paix du quatrième canton de Bruges A partir du 1er septembre 2001, l'adresse officielle des justices de paix des premier, deuxième et troisième cantons de Bruges est : Kazernevest 4, à 8000 Bruges (jadis : Kazernevest 3, à 8000 Bruges).

La nouvelle justice de paix du quatrième canton de Bruges est également logée à la même adresse et non au Kazernevest 3, comme publié au Moniteur belge du 3 juillet 2001, sous la rubrique Publications officielles, « Adresses au 1er septembre 2001 des nouveaux sièges des cantons judiciaires ».

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