publié le 09 octobre 2001
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 267 du 22 septembre 2001, page 31966, de la nomination de M. De Kinder, J., dans le texte francophone les mots "chef
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009883
- pub.
- 09/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 267 du 22 septembre 2001, page 31966, de la nomination de M. De Kinder, J., dans le texte francophone les mots "chef de département" doivent être remplacés par les mots "chef de section".