CHAMBRE DES REPRESENTANTS Comité permanent de contrôle des services de police. - Erratum Au Moniteur belge du 24 août 2001, la correction suivante est à apporter : - à la page 28444, lire au dernier alinéa de l'avis officiel concernant le (...)

source: chambres legislatives federales

numac: 2001019713

pub.: 29/08/2001

prom.: --


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CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES

CHAMBRE DES REPRESENTANTS Comité permanent de contrôle des services de police. - Erratum Au Moniteur belge du 24 août 2001, la correction suivante est à apporter : - à la page 28444, lire au dernier alinéa de l'avis officiel concernant le Comité P : « M. Guido Van Wymersch ».

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