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Erratum
publié le 25 août 2001

Nomination par mobilité. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2001, p. 25726, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivante : « Par arrêté du Secrétaire général du 19 juillet 2001, M. De Vits, Frank, assistant administratif a(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022568
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25/08/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nomination par mobilité. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2001, p. 25726, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivante : « Par arrêté du Secrétaire général du 19 juillet 2001, M. De Vits, Frank, assistant administratif au Ministère des Finances, est transféré, à partir du 1er mai 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Intégration sociale - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, dans le grade d'assistant administratif. » Le recours en annulation de l'acte précite à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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