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Erratum
publié le 06 décembre 2001

Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 18 octobre 2001, p. 36319, il y a lieu de remplacer le texte par le texte sui(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022778
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06/12/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 18 octobre 2001, p. 36319, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : « Par arrêté royal du 12 septembre 2001 M. Berckvens, Robert, contrôleur social, est promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er juillet 2001.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001 M. Blaise, Jean-Marie, contrôleur social, est promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement services extérieurs à partir du 1er juillet 2001.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001 M. Coppejans, Pol, contrôleur social, est promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er juillet 2001.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001, M. Morsa, Marc, contrôleur social, est promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er juillet 2001.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001 Mme Roselle, Anne, contrôleur social, est promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er août 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. la requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. »

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