Erratum
publié le 25 décembre 2001
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations . - Erratum Au Moniteur belge n° 339 du 4 décembre 2001, 2 eéd(...) A la première l

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022953
pub.
25/12/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations (2001/22803). - Erratum Au Moniteur belge n° 339 du 4 décembre 2001, 2eédition, page 41680 : A la première ligne, dans les textes néerlandais et français il faut lire « Par arrêté royal du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001016237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001009592 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation fermer » à la place de « Par arrêté royal du 4 juillet 2001 ».

A la dernière ligne, dans le texte français, il faut lire "M. Wathy, M., en qualité de membre suppléant" à la place de "M. Mathy, M., en qualité de membre suppléant." Par arrêté royal du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001016237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001009592 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membres de la Commission d'appel, d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi coordonnée de 14 juillet 1994 : - Mme Castermans, C., en qualité de membre effectif; - Mme Lambot, L., en qualité de membre effectif; - Mme Sengier-Pollet, N., en qualité de membre effectif; - M. Loiseau, J., en qualité de membre suppléant; - M. Messens, Y., en qualité de membre suppléant; - M. Rondal, P., en qualité de membre suppléant; - M. Virone, F., en qualité de membres suppléant; - M. Wathy, M., en qualité de membre suppléant.

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