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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 décembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations . - Erratum Au Moniteur belge n° 339 du 4 décembre 2001, 2 e éd(...) A la première ligne, dans les textes néerlandais et français il faut lire « Par arrêté royal du 26 (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022953
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25/12/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations (2001/22803). - Erratum Au Moniteur belge n° 339 du 4 décembre 2001, 2eédition, page 41680 : A la première ligne, dans les textes néerlandais et français il faut lire « Par arrêté royal du 26 juin 2001 » à la place de « Par arrêté royal du 4 juillet 2001 ».

A la dernière ligne, dans le texte français, il faut lire "M. Wathy, M., en qualité de membre suppléant" à la place de "M. Mathy, M., en qualité de membre suppléant." Par arrêté royal du 26 juin 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membres de la Commission d'appel, d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi coordonnée de 14 juillet 1994 : - Mme Castermans, C., en qualité de membre effectif; - Mme Lambot, L., en qualité de membre effectif; - Mme Sengier-Pollet, N., en qualité de membre effectif; - M. Loiseau, J., en qualité de membre suppléant; - M. Messens, Y., en qualité de membre suppléant; - M. Rondal, P., en qualité de membre suppléant; - M. Virone, F., en qualité de membres suppléant; - M. Wathy, M., en qualité de membre suppléant.

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