Chef de corps de la police locale. - Retrait de nomination Erratum Au Moniteur belge n° 342 du 26 octobre 2002, p. 49197, première ligne, la date doit être lue comme suit : « 17 octobre 2002 » au lieu de « 17 septembre 2002 ».

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000840

pub.: 26/11/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Chef de corps de la police locale. - Retrait de nomination Erratum Au Moniteur belge n° 342 du 26 octobre 2002, p. 49197, première ligne, la date doit être lue comme suit : « 17 octobre 2002 » au lieu de « 17 septembre 2002 ».
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