publié le 12 juin 2002
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 180, première édition, du 31 mai 2002, page 23795, avis n° 2002/3270, le titre doit êt
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003285
- pub.
- 12/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 180, première édition, du 31 mai 2002, page 23795, avis n° 2002/3270, le titre doit être lu comme suit : « MINISTERE DES FINANCES », au lieu de : « MINISTERE DE L'INTERIEUR ».