publié le 19 juin 2002
Transfert. - Erratum Au Moniteur belge n° 102 du 26 mars 2002, à la page 12483, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « koninklijk besluit » au lieu de : « ministerieel besluit ». Dans le texte français, il y a lieu de lire « arrêté ro
- source
- service public federal chancellerie et services generaux et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002021145
- pub.
- 19/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Transfert. - Erratum Au Moniteur belge n° 102 du 26 mars 2002, à la page 12483, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « koninklijk besluit » au lieu de : « ministerieel besluit ». Dans le texte français, il y a lieu de lire « arrêté royal » au lieu de : « arrêté ministériel ».