publié le 04 avril 2002
Banque-carrefour de la sécurité sociale Personnel. - Mobilité. - Erratum Dans la publication par extrait du transfert de M. Patrick Laureyns à la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au Moniteur belge du 19 février 2002 , il faut(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022167
- pub.
- 04/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Banque-carrefour de la sécurité sociale Personnel. - Mobilité. - Erratum Dans la publication par extrait du transfert de M. Patrick Laureyns à la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au Moniteur belge du 19 février 2002 (page 6167), il faut lire dans le texte français « Par décision du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale,... » au lieu de « Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale,... ».