publié le 02 avril 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique. - Erratum Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2003, deuxième édition, avis n° 2002/10
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009189
- pub.
- 02/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique. - Erratum Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2003, deuxième édition, avis n° 2002/10029, texte français, prière de lire : « Association européenne du Charbon et du Lignite », en abrégé : « Euracoal », au lieu de : « Association européenne du Charbon et du Lignite », en abrégé : « Eurocoal ».