Erratum
publié le 03 juillet 2003
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Direction générale de l'Organisation judiciaire Suppression. - Erratum Au Moniteur belge du 13 décembre 2002, à la page 56028, il y a lieu de lire « l'arrêté ministériel du 5 novembre 1998 » au lieu de « l'arrêté ministériel du 20 juin 1989

source
service public federal justice
numac
2003009503
pub.
03/07/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Suppression. - Erratum Au Moniteur belge du 13 décembre 2002, à la page 56028, il y a lieu de lire « l' arrêté ministériel du 5 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non m fermer » au lieu de « l'arrêté ministériel du 20 juin 1989 ».

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