publié le 24 avril 2003
Personnel. - Démission honorable. - Erratum Au Moniteur belge du 31 octobre 2002, p . 49855, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : « Par arrêté royal du 28 août 2002, il est accordé à M. Vandenbussche, Paul, Camille, chef de labor(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022050
- pub.
- 24/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable. - Erratum Au Moniteur belge du 31 octobre 2002, p . 49855, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : « Par arrêté royal du 28 août 2002, il est accordé à M. Vandenbussche, Paul, Camille, chef de laboratoire (non médecin) à l'Institut Pasteur, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2003.
M. Vandenbussche, Paul, Camille, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 2003 et à porter le titre honorifique de ses fonctions. » .