Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Erratum Au Moniteur belge du 10 juillet 2002, p. 30916, dans le texte français, lire « avenue de Tervuren 364 » au lieu de 264.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2003031132

pub.: 26/02/2003

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Erratum Au Moniteur belge du 10 juillet 2002, p. 30916, dans le texte français, lire « avenue de Tervuren 364 » au lieu de 264.
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Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Erratum Au Moniteur belge du 10 juillet 2002, p. 30916, dans le texte français, lire « avenue de Tervuren 364 » au lieu de 264.

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