Erratum
publié le 13 janvier 2004
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordres nationaux. - Erratum Moniteur belge du 12 septembre 2003, p. 45809, . Un arrêté royal du 23 octobre 2003 stipule que la mention « Membre-musicien de la fanfare royale « De Moedige Vlamingen » à Lokeren »,(...)

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2003036275
pub.
13/01/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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