publié le 23 janvier 2003
Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz , à Etterbeek. - Approbation des tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la S.A. FLUXYS pour l'année 2003. - Erratum Les tarif(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2003095008
- pub.
- 23/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG), à Etterbeek. - Approbation des tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la S.A. FLUXYS pour l'année 2003. - Erratum Les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la S.A. FLUXYS pour l'année 2003, publiés au Moniteur Belge du 31 décembre 2002 (C-2002/95051), ont été approuvés par le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) le 19 décembre 2002. (1519)