Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale. - Erratum Au Moniteur belge n° 182 du 25 mai 2004, p. 40604, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais (...)

source: service public federal interieur

numac: 2004000349

pub.: 15/06/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale. - Erratum Au Moniteur belge n° 182 du 25 mai 2004, p. 40604, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « 1 september 2002 » au lieu de « 1 december 2002 » et dans le texte français « 1er septembre 2002 » au lieu de « 1er décembre 2002 ».

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