Erratum
publié le 09 mars 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Désignation. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté royal du 4 février 2004, publié au Moniteur belge du 17 février 2004, page 9693, il y a lieu de lire « Mme Nadine de Smet » au

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2004009165
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09/03/2004
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Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Désignation. - Erratum Dans l'extrait de l' arrêté royal du 4 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004000080 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2003 portant la fixation de la commission de sélection pour le mandat de directeur de la direction de la politique, de la gestion et du développement de la direction générale de la police judici fermer, publié au Moniteur belge du 17 février 2004, page 9693, il y a lieu de lire « Mme Nadine de Smet » au lieu de « Mme Nadine de Smedt ».

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