publié le 25 octobre 2004
Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil et des Collèges. - Erratum Dans le Moniteur belge du 7 septembre 2004, p. 65502 : - le nom de « Romain Vandebroeck » doit se lire comme suit : « Romain - le nom de « Robert Van Osselaer » doit se lire comme suit : « Robert Vanosselaer ».
- source
- conseil superieur de la justice
- numac
- 2004009708
- pub.
- 25/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil et des Collèges. - Erratum Dans le Moniteur belge du 7 septembre 2004, p. 65502 : - le nom de « Romain Vandebroeck » doit se lire comme suit : « Romain Vandebroek »; - le nom de « Robert Van Osselaer » doit se lire comme suit : « Robert Vanosselaer ».