Règlement du 12 janvier 2004 sur la surveillance des comptes de tiers. - Erratum Au Moniteur belge du 26 février 2004, p. 11128, l'article 5 doit être lu comme suit : « Article 5 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur

source: ordre des barreaux francophones et germanophones

numac: 2004018019

pub.: 09/03/2004

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ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONES

Règlement du 12 janvier 2004 sur la surveillance des comptes de tiers. - Erratum Au Moniteur belge du 26 février 2004, p. 11128, l'article 5 doit être lu comme suit : « Article 5 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Moniteur belge . »

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Règlement du 12 janvier 2004 sur la surveillance des comptes de tiers. - Erratum Au Moniteur belge du 26 février 2004, p. 11128, l'article 5 doit être lu comme suit : « Article 5 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur

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