Erratum
publié le 21 septembre 2004

Service de perception de la redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2005. - Erratum Au Moniteur belge n° 269 du 27 juillet 2004, à la page L

source
ministere de la region wallonne
numac
2004027206
pub.
21/09/2004
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Service de perception de la redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2005. - Erratum Au Moniteur belge n° 269 du 27 juillet 2004, à la page 57497, en lieu et place de l'année « 2004 » il y a lieu de lire « 2005 ». Le Service de perception de la redevance radio et télévision, G. BROUWERS, Fonctionnaire dirigeant Ph. BUELEN, Fonctionnaire dirigeant adjoint

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^