publié le 21 septembre 2004
Service de perception de la redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2005. - Erratum Au Moniteur belge n° 269 du 27 juillet 2004, à la page Le Service de perception de la redevance radio et télévision, G. BROUWERS, Fonctionnaire diri(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027206
- pub.
- 21/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Service de perception de la redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2005. - Erratum Au Moniteur belge n° 269 du 27 juillet 2004, à la page 57497, en lieu et place de l'année « 2004 » il y a lieu de lire « 2005 ». Le Service de perception de la redevance radio et télévision, G. BROUWERS, Fonctionnaire dirigeant Ph. BUELEN, Fonctionnaire dirigeant adjoint