publié le 09 mars 2004
Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge n° 65 du 20 février 2004, deuxième édition, page 10253, acte n° 2004/31078, texte français, il faut lire : « ... sis rue Comte de Flandre 38,... », au lieu de : « ... sis rue Comte de Fran
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031082
- pub.
- 09/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge n° 65 du 20 février 2004, deuxième édition, page 10253, acte n° 2004/31078, texte français, il faut lire : « ... sis rue Comte de Flandre 38,... », au lieu de : « ... sis rue Comte de France 38,... ».