Erratum
publié le 09 mars 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge n° 65 du 20 février 2004, deuxième édition, page 10253, acte n° 2004/31078, texte français, il faut lire : « ... sis rue Comte de Flandre 38,... », au lieu de : « ... sis rue Comte de Fran

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031082
pub.
09/03/2004
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge n° 65 du 20 février 2004, deuxième édition, page 10253, acte n° 2004/31078, texte français, il faut lire : « ... sis rue Comte de Flandre 38,... », au lieu de : « ... sis rue Comte de France 38,... ».

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^