publié le 28 septembre 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Erratum Au Moniteur belge n° 279 du 13 septembre 2005, page 39897, dans les textes néerlandais et français de la nomination de M. Smoos, Michel, il faut lire « à la date du 12 décembre 2004 » à la place
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000588
- pub.
- 28/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Erratum Au Moniteur belge n° 279 du 13 septembre 2005, page 39897, dans les textes néerlandais et français de la nomination de M. Smoos, Michel, il faut lire « à la date du 12 décembre 2004 » à la place de « à la date du 12 décembre 2005 ».