publié le 15 octobre 2007
Tribunal de commerce de Nivelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 octobre 2007, page 51143, de la désignation de M. D'Hoore, M., pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, la date du 16 avril 2007 doit être remplac
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009882
- pub.
- 15/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Nivelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 octobre 2007, page 51143, de la désignation de M. D'Hoore, M., pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, la date du 16 avril 2007 doit être remplacée par celle du 7 février 2007, et le mot « Nivelles » doit être remplacé par le mot « Bruxelles ».