publié le 22 octobre 2007
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Erratum Dans le Moniteur belge du 2 août 2007, p. 40782, est apporté la correction suivante. Dans la troisième colonne, au point 4 : Catégories d'ense Il est à ajouter que : Le numéro d'agrément 2037 de l'école de conduite "Peiffer-Verviers&q(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014270
- pub.
- 22/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Erratum Dans le Moniteur belge du 2 août 2007, p. 40782, est apporté la correction suivante.
Dans la troisième colonne, au point 4 : Catégories d'enseignement autorisées, la mention : A3, A<, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D, DE est remplacée par : A3, A<, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D, DE, G. Il est à ajouter que : Le numéro d'agrément 2037 de l'école de conduite "Peiffer-Verviers" devenu sans objet est supprimé.