Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juin 2007, p. 30380, le plan de la zone de protection concernant l'immeuble sis rue de l'Ecuyer 47-47A, à Bruxelles, est à remplacer par le plan complet ci-dessous.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2007031352

pub.: 06/08/2007

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juin 2007, p. 30380, le plan de la zone de protection concernant l'immeuble sis rue de l'Ecuyer 47-47A, à Bruxelles, est à remplacer par le plan complet ci-dessous.

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