publié le 12 décembre 2008
Agence fédérale de Contrôle nucléaire Nominations. - Erratum La liste portant la nomination des membres du jury médical visé à l'article 54.9. de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- agence federale de controle nucleaire
- numac
- 2008000988
- pub.
- 12/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
Agence fédérale de Contrôle nucléaire Nominations. - Erratum La liste portant la nomination des membres du jury médical visé à l'article 54.9. de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, publiée au Moniteur belge n° 361 du 24 novembre 2008, p. 62188, est remplacée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image