Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 28 avril 2008

Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2008, page 18326, il est indiqué par erreur que M. Jean Debaes est né à Silly. M. Debaes est né à Mouscron.

source
service public federal justice
numac
2008009299
pub.
28/04/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2008, page 18326, il est indiqué par erreur que M. Jean Debaes est né à Silly. M. Debaes est né à Mouscron.

^