publié le 18 mai 2009
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 2 juin 2008, 2 e édition, page 28124, il y a lieu de lire : « commissaire-enquêteur » au lieu de « commissaire-examin
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000355
- pub.
- 18/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 2 juin 2008, 2e édition, page 28124, il y a lieu de lire : « commissaire-enquêteur » au lieu de « commissaire-examinateur ».