publié le 08 octobre 2009
Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O. - Errata Au Moniteur belge du 22 septembre 2009 : - à la page 63375, troisième tiret, il y a lieu de remplacer le lieu de naissance « Tournai » de Mme - à la page 63376, sixième tiret, il y a lieu de remplacer la date de naissance « 4 avril 1955 » de(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009689
- pub.
- 08/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O. - Errata Au Moniteur belge du 22 septembre 2009 : - à la page 63375, troisième tiret, il y a lieu de remplacer le lieu de naissance « Tournai » de Mme Valérie Lebrun par « Louvain »; - à la page 63376, sixième tiret, il y a lieu de remplacer la date de naissance « 4 avril 1955 » de M. Jean-Paul Dock-Gadisseur par « 4 mars 1955 ».
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.