publié le 09 novembre 2009
Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 28 octobre 2009, p. 69982, 2009/11464, le titre doit être lu comme ci-dessus.
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2009011473
- pub.
- 09/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 28 octobre 2009, p. 69982, 2009/11464, le titre doit être lu comme ci-dessus.