Erratum
publié le 20 mars 2009
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Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mars 2009, page 22537, acte n° 2009/201148, premier alinéa, il faut lire : « Arrêté royal du 14 novembre 2003 ... », au lieu de : « Arrêté royal du 14 novembre 2008 ... ».

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service public federal securite sociale
numac
2009022147
pub.
20/03/2009
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mars 2009, page 22537, acte n° 2009/201148, premier alinéa, il faut lire : « Arrêté royal du 14 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003023014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003023006 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003023011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003023010 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des entreprises et organismes d'assurances aux fins de l'exercice des activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travai fermer ... », au lieu de : « Arrêté royal du 14 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008000860 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003449 source service public federal finances Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022629 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations pédiatriques, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008204009 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition de la commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" fermer ... ».

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