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Erratum
publié le 20 mars 2009

Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mars 2009, page 22537, acte n° 2009/201148, premier alinéa, il faut lire : « Arrêté royal du 14 novembre 2003 ... », au lieu de : « Arrêté royal du 14 novembre 2008 ... ».

source
service public federal securite sociale
numac
2009022147
pub.
20/03/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mars 2009, page 22537, acte n° 2009/201148, premier alinéa, il faut lire : « Arrêté royal du 14 novembre 2003 ... », au lieu de : « Arrêté royal du 14 novembre 2008 ... ».

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