publié le 11 octobre 2010
Tribunal de commerce de Bruxelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 6 octobre 2010, page 60373, de la désignation de M. Flac(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009838
- pub.
- 11/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 6 octobre 2010, page 60373, de la désignation de M. Flachs, A. pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, la date du 1er novembre 2010 doit être remplacée par celle du 17 octobre 2010.