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Erratum
publié le 31 mars 2010

Personnel. - Congé pour mission. - Erratum Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009, M. Bois d'Enghie(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2010031163
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31/03/2010
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Congé pour mission. - Erratum Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009, M. Bois d'Enghien, Koen, attaché, se voit octroyer une prolongation de son congé sans traitement pour une période de deux ans, prenant cours le 1er janvier 2010, afin de remplir une mission d'intérêt général à la Commission européenne, au lieu de : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009, M. Bois d'Enghien, Koen, attaché, est placé pour une période de deux ans, prenant cours le 1er janvier 2010, en congé sans traitement afin de remplir une mission d'intérêt général.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors d'Europe.

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