publié le 01 décembre 2011
Loi du 26 mars 2010 sur les services. - Erratum Dans le sommaire ainsi qu'à la page 24437 du Moniteur belge du 30 avril 2010, 2 e édition, il convient, en néerlandais, de remplacer l'intitulé de la loi « 26 maart 2010 - Wet van dienst
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011424
- pub.
- 01/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 26 mars 2010Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/03/2010
pub.
30/04/2010
numac
2010011190
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi sur les services
type
loi
prom.
26/03/2010
pub.
12/01/2011
numac
2010000726
source
service public federal interieur
Loi sur les services. - Traduction allemande
fermer sur les services. - Erratum Dans le sommaire ainsi qu'à la page 24437 du Moniteur belge du 30 avril 2010, 2e édition, il convient, en néerlandais, de remplacer l'intitulé de la loi « 26 maart 2010 - Wet van dienstenwet » par « 26 maart 2010 - Dienstenwet ».