Erratum
publié le 14 février 2011
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Juridictions du travail. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 32 du 31 janvier 2011 dans les textes néerlandais et français : Page 8435 l'arrêté royal du 21 décembre 2010 où M. Reyskens, André, nommé juge social effectif au titre

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011200654
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14/02/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 32 du 31 janvier 2011 dans les textes néerlandais et français : Page 8435 l' arrêté royal du 21 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de t type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2010012320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération dans type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010206054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2010012315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010205889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 juin 2009 "Modificat type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2010206085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, déterminant le montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le r type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2010205236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'allocation complémentaire en faveur de certains fermer où M. Reyskens, André, nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres, est retiré.

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